Conditions générales d’utilisation du site www.babytv.com

Dernière mise à jour : le 21 mai 2018

Description des Services de la Société et acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur www.BabyTV.com, un site exploité par Baby Network Limited (le « Site »), dont le siège social est situé au 10 Hammersmith Grove, Hammersmith, London W6 7AP, Royaume Uni (« la Société » ou « Nous/nous »). Les services fournis par la Société sur le Site comprennent toutes les URL de la marque BabyTV (« le Site Internet de BabyTV »), les services vidéo, mobiles et toute autre fonctionnalité, contenu ou application proposé occasionnellement par la Société en lien avec l’activité de la Société (ensemble les « Services de la Société »).

La Société fournit le Site et les Services de la Société pour votre satisfaction et divertissement personnels. En visitant le Site (que vous disposiez ou non d’un accès membre) ou en utilisant les Services de la Société, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), y compris toutes modifications futures, et à respecter toutes les lois, règles et règlements applicables (la « Législation Applicable »). Veillez à bien lire attentivement ces CGU. La Société peut être amenée à modifier ces CGU à tout moment, et chacune de ces modifications entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Toutes les modifications matérielles seront valables uniquement pour le futur. Le fait pour vous de continuer à utiliser le Site ou les Services de la Société suite à une telle modification, emporte votre consentement aux CGU ainsi modifiées. Il est de ce fait important que vous consultiez ces CGU régulièrement. Nous prendrons toute mesure nécessaire et raisonnable afin de vous signaler une telle modification. Si vous refusez de consentir à ces CGU et de respecter la Législation Applicable, vous devez cesser d’utiliser le Site Internet de BabyTV, ainsi que les Services de la Société.

Vous pouvez recevoir une copie de ces CGU en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : info@babytvchannel.com, ayant pour objet : Conditions Générales d’Utilisation. Votre accès et votre utilisation de certains Services de la Société peuvent être conditionnés à votre consentement à d’autres conditions générales d’utilisation applicables auxdits Services de la Société, peuvent requérir le téléchargement de Logiciels ou Contenu (tel que définis ci-après).

Conditions pour s’inscrire sur le Site et Sécurité du Compte

Toutes les informations soumises pour la création d’un compte doivent être exactes et régulièrement mises à jour. Vous êtes garant du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et responsable de toute utilisation de votre compte. Il est donc essentiel que vous ne communiquiez pas votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utilisez le compte, identifiant, adresse électronique ou mot de passe d'un autre membre ou abonné. Vous vous engagez à notifier immédiatement à la société toute suspicion ou accès non autorisé de votre compte ou mot de passe.

Résiliation

Ces CGU conservent leur force obligatoire et demeurent applicables tant que vous utilisez les Services de la Société. Vous pouvez vous désabonner des Services de la Société à tout moment et pour tout motif, en suivant les instructions qui figurent sur la page d’accueil, ou mentionnées dans la newsletter. La Société peut résilier votre accès aux Services de la Société à tout moment, de plein droit, avec ou sans motif, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans engager sa responsabilité. De plus, une fois votre compte d'utilisateur ou votre accès aux Services de la Société résiliés, ces CGU conservent leur force obligatoire.

Frais

Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit de facturer des droits d’inscription pour tout ou partie des Services de la Société. La Société vous informera en amont de la mise en place de tels frais, ainsi que de tout changement relatif au montant de ces frais et du moyen par lequel annuler votre inscription. Si vous continuez d’utiliser les Services de la Société après que les frais d’inscription aient augmenté, vous consentez expressément aux frais d’inscription ainsi modifiés et êtes responsable du règlement du montant de votre abonnement. Si la Société suspend ou résilie votre accès aux Services de la Société en raison d’une violation des CGU ou de la Législation applicable, vous ne serez pas en droit de demander le remboursement des frais d’inscription ou de tout autre paiement effectué.

Achat de Services ou Produits sur le Site

La Société ne vend pas directement des produits ou services. Si vous achetez un service ou un produit sur le Site (« Produit du site »), il peut vous être demandé de fournir à un tiers indépendant, sélectionné par, mais non affilié à la Société (le « Fournisseur de Service de Paiement ») des informations personnelles, telles que votre carte de crédit et vos données (« Données Financières Personnelles »). Lorsque le Fournisseur de Service de Paiement est responsable de la collecte, de la transmission et/ou du traitement de vos Données Financières Personnelles et, dans certains cas, de l'exécution de votre commande, toutes les obligations de paiement pour les Produits du Site seront régies par les conditions générales d'utilisation et les politiques en matière de données personnelles du Fournisseur de Service de Paiement. Si vous effectuez un achat sur le Site vous certifiez que vous êtes autorisé à effectuer l’achat avec le moyen de paiement que vous fournissez au Fournisseur de Service de Paiement. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter un Produit du Site.

La Société n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, relatifs ou consécutifs à la commande d’un Produit du Site avec le Fournisseur de Service de Paiement. En pareils cas, le Fournisseur de Service de Paiement reste responsable de l'ensemble de ces commandes. Vous assumez seul l’entière responsabilité de toutes les transactions faites en utilisant vos Données Financières Personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, de tous les frais. Vous reconnaissez et acceptez que le cas advenant que le Fournisseur de Service de Paiement subisse une violation de données affectant vos Données Financières Personnelles, la Société ne saurait nullement être tenue responsable à votre égard d’une telle violation.

La Société ne conservera aucun enregistrement de Données Financières Personnelles liées aux achats ou autres transactions que vous faites via les Services de la Société. Vous devez donc conserver une trace de toutes vos transactions. Si vous avez des questions concernant vos transactions ou si vous pensez qu'une erreur a été commise ou qu’une transaction ou autre activité non autorisée a été effectuée en usant de vos Données Financières Personnelles, vous devez contacter le Fournisseur de Service de Paiement. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur www.babytv.com/privacypolicy.aspx pour plus de détails sur la manière dont vos données sont traitées.

Promotion du clip BabyTV

En visitant le Site ou en utilisant les Services de la Société, vous acceptez les conditions générales de la promotion du clip BabyTV et vous vous engagez à être lié par celles-ci : pour consulter les conditions générales, cliquez ici.

Contenu de la Société

Les Services de la Société contiennent des informations, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteurs, applications, et autres matériels ou contenus (collectivement : le « Contenu ») de la Société (le « Contenu de la Société »). Le Contenu de la Société est protégé notamment par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, les brevets et le secret industriel. La Société détient et conserve tous les droits sur le Contenu de la Société et sur les Services de la Société. La Société vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et incessible pour accéder et afficher les Contenus de la Société (à l'exception de tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales en lien avec la visualisation du site Internet ou l’utilisation des Services de la Société. Les Services de la Société peuvent également contenir des Contenus d’utilisateurs et d'autres entités. Excepté lorsque cela est prévu par ces CGU, ou explicitement autorisé dans les Services de la Société, vous pouvez copier, télécharger, capturer en streaming, reproduire, dupliquer, archiver, mettre en ligne, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, produire, exécuter, afficher, vendre ou utiliser autrement tout Contenu apparaissant sur ou diffusé via les Services de la Société.

Sauf dans les cas explicitement et expressément autorisés par la Société, il vous est strictement interdit de créer des œuvres ou outils (comprenant mais ne se limitant pas à des polices de caractères, icônes, liens, fonds d'écran, thèmes de bureau, cartes postales électroniques, montages, mash-ups et vidéos similaires, cartes de vœux et autres marchandises non autorisées) dérivés ou basés sur le Contenu de la Société. Cette interdiction s'applique que les œuvres et outils dérivés soient vendus, cédés, troqués ou distribués gratuitement. Vous ne pouvez pas, directement ou via l’utilisation d’un quelconque procédé, logiciel, site Internet, service en ligne ou tout autre moyen, retirer, contourner, éviter ou interférer avec les droits de copyright, de marque déposée ou toute autre mention de propriété attachée au Contenu, ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif, ou autre application de protection du contenu des mesures de contrôle d’accès associés au Contenu, y compris les mécanismes de filtre géographique. En outre, vous ne pouvez pas créer, recréer, distribuer ou faire la promotion d’un index d'une quelconque partie du Contenu, à moins d'y être expressément autorisé par la Société.

Votre utilisation des Services de la Société

Les Services de la Société vous sont proposés pour votre usage personnel uniquement et ne peuvent être exploités à des fins commerciales. La Société se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, les contenus à caractère commercial. Vous reconnaissez être seul responsable des Contenus que vous postez, mettez en ligne, transmettez, envoyez par email ou rendez disponible autrement, à travers ou en lien avec les Services de la Société (ensemble le « Contenu des Utilisateurs »). Par conséquent, vous êtes prié de choisir avec soin les informations que vous postez sur, via, ou en lien avec les Services de la Société. Vous comprenez que la Société ne contrôle pas le Contenu des Utilisateurs publié via les Services de la Société. Vous comprenez que la Société ne contrôle pas les Contenus des Utilisateurs publiés via les Services de la Société, par conséquent vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent, inexact ou autrement répréhensible. La Société décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant le Contenu des Utilisateurs. Si vous avez connaissance d’abus dans l’usage des Services de la Société, vous êtes prié de le signaler immédiatement à la Société en nous écrivant à l’adresse email suivante : info@babytvchannel.com. La Société n’assume en aucun cas la responsabilité de surveiller les Services de la Société pour détecter du Contenu ou des comportements inappropriés. Si la Société décide, à sa seule discrétion, de surveiller les Services de la Société, elle n’assume néanmoins aucune responsabilité concernant le Contenu, autre que le Contenu de la Société, ni l’obligation de modifier ou supprimer tout Contenu inapproprié, et n’assume aucune responsabilité relative au comportement des utilisateurs.

Vous consentez à ne pas utiliser les Services de la Société pour :

– poster, mettre en ligne, transmettre ou publier un lien d’accès à un Contenu qui serait illégal, menaçant, dangereux, nocif, violent, abusif, pornographique ou comportant des scènes de nudité, offensantes, constitutives de harcèlement, excessivement violent, relatives à la torture, diffamatoire, constituant une violation de la vie privée de tiers, des droits de copyright, de marque déposée, de brevet, de secret industriel, ou d’autres droits, des contenus faux et/ou trompeuses, obscènes, vulgaires, calomnieuses, diffamatoires, haineuses ou discriminatoires ;
– violer les droits de tiers, y compris les brevets, marques déposées, secrets industriels, copyright, droit à la vie privée ou autres droits de propriété ;
– harceler ou blesser un tiers ;
– exploiter ou mettre en danger un mineur ;
– usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute personne ou entité ;
– introduire ou se livrer à des activités qui impliquent l'usage de virus, bots, vers ou tout autre code, fichier ou programme informatiques interrompant, détruisant ou limitant les fonctionnalités de tous logiciels ou matériel informatique, ou permettant d’une quelconque manière l’usage ou l’accès non autorisés à un ordinateur ou à un réseau informatique ;
– interférer, endommager, désactiver, perturber, détériorer, alourdir de manière excessive, ou obtenir un accès non autorisé aux Services de la Société, y compris aux serveurs, réseaux et/ou comptes de la Société ;
– cacher, supprimer, désactiver, bloquer ou dissimuler les publicités ou toute autre portion des Services de la Société ;
– utiliser une technologie ou tout système automatisé tels que scripts ou bots dans le but de collecter des identifiants, mots de passe, adresses électroniques, ou autres données des Services de la Société, ou de contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des Services de la Société ;
– envoyer ou faire envoyer (directement ou indirectement) des messages non sollicités de masse ou toute autre sorte de communication non sollicité en via les Services de la Société. Si vous le faites, vous reconnaissez que vous aurez causé un dommage considérable à la Société, mais que le montant du préjudice serait extrêmement difficile à évaluer. Vous acceptez de payer £30, constituant une estimation raisonnable d'un tel préjudice, à la Société par destinataire réel ou envisagé d’une communication ;  
– solliciter, collecter et/ou demander la communication d’informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– poster/afficher, mettre en ligne, télécharger ou transmettre d’une quelconque manière, l’image ou la vidéo d’autrui sans son consentement préalable ;
– prendre parti à des activités commerciales (comprenant mais ne se limitant pas à des ventes, concours, jeux ou sweepstakes) sans l'obtention préalable de l’autorisation écrite de la Société ;
– utiliser les Services de la Société pour promouvoir ou faire la publicité de services concurrents ;
– utiliser les Services de la Société d'une manière incompatible et/ou contrevenant à Législation Applicable, quelle qu’elle soit ;
– tenter, faciliter ou encourager des tiers à faire tout ce qui précède.

La Société se réserve le droit, mis décline toute obligation ou responsabilité, de supprimer tout Contenu d'Utilisateur qui violerait les présentes CGU. La détermination d’une telle violation est laissée à l’entière discrétion de la Société. Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enquêter et de prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de quiconque, et conformément avec la loi applicable, qui violerait ces CGU, notamment, mais sans limitation, la résiliation de plein droit de leur compte d'utilisateur et/ou au signalement de leur Contenu d’Utilisateur, de leur conduite, ou de leur activité aux autorités.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Société puisse accéder, conserver ou divulguer des informations que vous communiquez sur le Site, y compris le Contenu d’Utilisateur, lorsque la Société estime en toute bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation est nécessaire afin de : (i) protéger ou défendre les droits ou la propriété de la Société, de ses sociétés parentes, filiales ou affiliées (les « Sociétés affiliées »), de leurs employés, agents et cocontractants (ce qui inclut l’application de cet accord) ; (ii) assurer la sécurité des Utilisateurs des Services de la Société ou des membres du public, y compris dans des circonstances urgentes ; (iii) protéger des fraudes, et dans le cadre  de la gestion des risques ; ou (iv) se conformer à la loi ou à une procédure légale.

Pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité, à l’adresse suivante :  www.babytv.com/privacypolicy.aspx.

Tableaux de messages et forums publics

Le Site peut offrir aux utilisateurs la possibilité de publier/poster des messages publics sur des tableaux de messages et des forums (les « Forums »), susceptibles d’être accessibles au public en général, à tous les membres du Site ou à un groupe restreint de membres d'un Forum spécifique. Vous reconnaissez expressément savoir que les messages publiés/postés sur ces Forums sont publics, et que la Société ne saurait garantir la sécurité de toute information que vous communiquez par l'intermédiaire d’un quelconque Forum. Par conséquent, vous reconnaissez expressément effectuer de telles publications à vos propres risques. La Société décline toute responsabilité du contenu ou de l'exactitude de toute information publiée sur un Forum, et ne saurait être tenue responsable de toute décision fondée sur de telles informations. La Société se réserve le droit, mais décline toute obligation ou responsabilité, de vous empêcher de publier du Contenu d’Utilisateur sur un quelconque Forum et de restreindre ou supprimer votre Contenu d’Utilisateur d’un Forum à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Concours et prix promotionnels

Vous consentez à respecter les règles et conditions spécifiques aux concours ou toute promotion auxquels vous participez sur ou via le Site (le « Concours »). Sauf mention contraire, la participation au Concours est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) à l'exclusion des membres du personnel de la Société, des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Concours, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après les « Participants »).

Tout participant âgé de moins de 18 (dix-huit) ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Concours et accepter le règlement applicable à ce dernier. La Société pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation. A défaut, la Société pourra le priver de la possibilité de participer au Concours, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.

L’incapacité à se conformer à une quelconque condition (instructions, y compris) disqualifiera tout participant du Concours: sa participation sera nulle et non avenue. La Société se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser aux participants le droit de participer si elle estime que le règlement n’est pas respecté ou pour tout autre motif valable et justifié.

Les Participants certifient que les données saisies dans leur formulaire d'inscription sont exactes. La Société e se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

La Société se réserve le droit de disqualifier tout Participant ou gagnant ou de modifier le règlement à tout moment et à sa seule discrétion.   

La Société se réserve le droit de substituer tout ou partie du prix par un prix d'une valeur équivalente ou supérieure, si cela s’avère nécessaire pour des motifs indépendants de sa volonté. Tout changement de ce type sera définitif et contraignant pour chaque personne participant au Concours.   

Le prix sera décerné au(x) gagnant(s) de la manière indiquée dans le règlement. Les gagnants doivent accepter le prix sous cette forme. Des espèces ne seront en aucun cas être versées à la place du prix. Le prix est incessible, non négociable et ne saurait être substitué par un autre prix ou sa valeur en espèces.
Les gagnants assument la responsabilité du paiement de toute taxe ou surtaxe susceptible d’être prélevée sur le prix et de tous les frais non mentionnés dans la description du prix.

Les conditions de tout fournisseur tiers d’un prix s'appliqueront au prix, le cas échéant.  

La Société ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit de tout manquement, toute responsabilité ou toute violation par un tiers en rapport avec un prix ou un Concours. Elle décline toute responsabilité pour toute perte, ou tout dommage à la propriété ou à la personne subis par un gagnant en rapport avec un prix ou un Concours, sauf en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence ou une déclaration frauduleuse de la Société. En outre, dans la mesure où la loi le permet, la Société, ses partenaires et ses agents déclinent toute responsabilité et obligation découlant de circonstances indépendantes de leur volonté, y compris tout acte ou toute omission d’un fournisseur tiers.

La Société décline toute responsabilité pour les pannes de toute nature de tout réseau, matériel informatique ou logiciel susceptibles de limiter l'envoi ou la réception d'une participation ou la notification par email de leur prix aux gagnants.  

Toutes les données à caractère personnel communiquées par un Participant dans le cadre d'un Concours seront utilisées par la Société aux fins de gestion du concours, conformément à la Politique de confidentialité prévue ici www.babytv.com/privacypolicy.aspx.

Le gagnant autorise la Société à utiliser ses noms, prénom, ainsi que ceux de son enfant, et l'indication de sa/leur ville et de son/leur département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.

Chaque Participant s'engage à indemniser la Société, ses agents, employés, représentants, associés, sociétés affiliées, sociétés mères et filiales en cas de réclamation, pertes, coûts, dommages, responsabilité et dépenses de toute nature causés par une quelconque violation du règlement du Concours par le participant.   

Chaque Participant libère expressément la Société, ses affiliés, ses agents, ses employés et ses administrateurs de toute réclamation, action ou demande découlant, le cas échéant, du Concours promotionnel ou de son prix, ou lié à celui-ci.

Vos droits

La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu d’Utilisateur que vous publiez/postez, mettez en ligne, envoyez, transmettez ou rendez disponible d’une quelconque autre manière sûre, via ou en lien avec les Services de la Société ; sous réserve, néanmoins, que le Contenu d'Utilisateur ne comprenne aucun Contenu publié/posté par un utilisateur et qui serait la propriété de la Société ou de l’une des Sociétés Affiliées. En publiant/postant tout Contenu d’Utilisateur sur, via ou en lien avec les Services de la Société, vous concédez par la présente, à la Société et à nos Sociétés Affiliées, aux licenciés et utilisateurs agréés, une licence perpétuelle ou dans la limite de la durée légale des droits d’auteur en ce qui concerne tout Contenu d’Utilisateur qui serait protégé par le droit d’auteur, non exclusive, sans frais ni redevance exigible, permettant l’octroi d'une sous-licence, transférable (en tout ou partie), et valable à travers le monde entier pour utiliser, modifier, extraire, adapter, créer des œuvres et compilations dérivées, interpréter en public, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu d’Utilisateur susmentionné sur, via ou en lien avec les Services de la Société ou en lien avec toute distribution ou vente des droits de diffusion de celui-ci  auprès de Services tiers (tel que définis ci-dessous), sur et via tout format, connu actuellement ou mis au point dans le futur, pour toute finalité, y compris mais ne se limitant pas à la promotion, le marketing, ou des finalités commerciales. L'utilisation par la Société d'un tel Contenu d’Utilisateur ne requiert pas l’envoi d’une notification additionnelle, et une telle utilisation ne nécessitera aucune autorisation préalable ou permission de votre part et ne donnera lieu à aucun paiement. La Société se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu d’Utilisateur que vous publiez/postez sur, via ou en lien avec les Services de la Société.

Vous déclarez et garantissez que : (I) vous êtes propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous publiez/postez sur, via ou en lien avec les Services de la Société, ou que vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée, et que (ii) la publication du Contenu d'Utilisateur par vos soins sur, via ou en lien avec les Services de la Société et de tous Services tiers (tels que définis ci-dessous) ne viole aucunement les droits à la vie privée, les droits de publicité, les copyrights, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Vous consentez à payer toutes les redevances, fraies et autres sommes d’argent dues au titre de l'utilisation de tout Contenu d’Utilisateur que vous avez publié sur ou via les Services de la Société ou les Services tiers.

Droits d'auteur et autres droits de propriété

La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et exige de ses utilisateurs de faire de même. Vous ne pouvez pas mettre en ligne, intégrer, publier, envoyer par email, transmettre ou rendre accessible d’une quelconque manière, de contenu enfreignant des droits d'auteur, copyrights, brevets, marques déposées, secrets industriels ou tout autre droit personnel de toute personne ou entité. La Société a pour principe de résilier l’accès des utilisateurs aux Services de la Société en cas de violations répétées et dans des circonstances appropriées.

Si vous estimez qu’un quelconque contenu résidant ou présent via un lien sur le Site viole vos droits d'auteur, vous êtes prié d’envoyer une notification au Responsable de la confidentialité de la Société (voir ci-dessous), contenant les informations suivantes (loi relative au DMCA, 17 U.S.C. alinéa 512(c)(3) et alinéa 512(d)):

1. L’identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont rassemblées dans une notification,, la liste de ces œuvres  ;

 2. L'identification du contenu dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint ou faire l'objet d'une activité illégale et qui doit être retiré du Site ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations suffisantes nous permettant de localiser le contenu sur les Services de la Société, telles que l’URL du contenu (ou dans le cas de références ou de liens vers des contenus présumés avoir été enfreints ou faire l'objet d'une activité illégale, l'identification de la référence ou du lien du contenu ou de l’activité dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint et qui doit être retiré du Site ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser cette référence ou ce lien) ;

 3. Des informations suffisantes nous permettant de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse email/électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée ;

 4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous indiquer croire de toute bonne foi que le contenu constitue  une violation de votre droit d'auteur  ;

 5. Une déclaration de votre part attestant que les informations susmentionnées figurant dans la notification sont exactes et une déclaration de votre part attestant que vous êtes le propriétaire du droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisés à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit en question ;

 6. La signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif faisant l'objet de l'accusation d'infraction.

Le Responsable de la confidentialité de la Société peut être contacté au moyen des informations suivantes :
Email : DMCA@babytv.com
Ligne d’objet : DMCA du site Baby TV
Téléphone : +44 203 426 7086
Adresse : 10 Hammersmith Grove, Hammersmith, London W6 7AP, Royaume-Uni

Veuillez noter que les emails envoyés au DMCA du Site sans ligne d'objet appropriée ou à d'autres fins que la communication d’une notification de violation de droits d'auteur sont susceptibles de ne pas être pris en considération ou de ne pas recevoir de réponse.

Liens et services tiers

Les Services de la Société ou de tiers sont susceptibles de fournir des liens vers d'autres sites Internet, applications, ressources ou autres services créés par des tiers (les « Services Tiers »). Lorsque vous entrez en relation avec le fournisseur d’un Service Tiers, vous interagissez avec le tiers et non la Société. Si vous choisissez d'utiliser un Service Tiers et partagez des données dans ce cadre, le Service Tiers pourra utiliser et partager vos données conformément à sa politique de confidentialité et à vos paramètres de confidentialité sur le Service Tiers. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité du Service Tiers avant de l'utiliser. En outre, le tiers qui fournit le Service Tiers pourra avoir recours à d’autres tiers pour vous fournir une/des partie(s) de l’application ou du service, tels que les services en matière de technologie, de développement ou de paiement. La Société décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux Services Tiers ou aux prestataires de tels Services Tiers (comprenant mais ne se limitant pas à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par un tel Service Tiers ou les pratiques de confidentialité qui y sont liées). L’intégration d'un Service Tiers ou d’un lien y menant sur les Services de la Société ne sous-entend pas l’assentiment ou la promotion de ce Service Tiers.  La Société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites Internet autres que le Site, même si des liens sur les sites en question mènent au Site et s’ils sont exploité par des Affiliés de la Société ou par une société autrement liée au Site. En utilisant les Services de la Société, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable vis-à-vis de vous du contenu ou autres éléments hébergés et mis à disposition p par tout site Internet autre que le Site. Lorsque vous accédez à des Services Tiers, vous le faites à vos propres risques. La Société vous invite à ne pas fournir de donnée personnelle permettant de vous identifier (les « Données Personnelles ») à un quelconque Service Tiers, à moins de connaître et de faire confiance au tiers avec lequel vous interagissez.

Si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers le Site, vous devez contacter la Société à l’adresse suivante info@babytvchannel.com au préalable. Lorsque vous créez des liens hypertextes, vous ne devez pas prétendre, de manière explicite ou implicite, que vous avez reçu l'autorisation, le parrainage ou le soutien du Site ou de la Société, y compris leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants, officiers ou actionnaires respectifs.

Différends entre membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site et des Services de la Société, des Services Tiers ou tout autre tiers avec lequel vous interagissez sur, via ou en lien avec les Services de la Société. La Société se réserve le droit, mais nullement l'obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends pouvant survenir entre vous et de tels tiers.

Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

L’utilisation des Services de la Société est également régie par notre Politique de confidentialité www.babytv.com/privacypolicy.aspx et par notre Politique relative aux cookies http://www.babytv.com/informationaboutcookies.aspx, incorporées aux présentes CGU.  

Avis de non-responsabilité

Les Services de la Société sont fournis « TELS QUELS » et « dans la limite de leur disponibilité », et la Société ne garantit ni ne promet de quelconques résultats spécifiques de par l'utilisation des Services de la Société. La Société décline expressément toute responsabilité vis-à-vis de toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties tacites de qualité marchande, l'adéquation aux fins d’un usage particulier. La Société ne garantit notamment pas que votre utilisation des Services de la Société sera ininterrompue, aura lieu en temps opportun, sera sécurisée ou exempte d'erreurs, que les informations que vous aurez obtenues sur, via ou en lien avec les Services de la Société ou les Services Tiers (comprenant mais ne se limitant pas aux contenus obtenus via le Contenu d’Utilisateur ou les publicités) seront exacts et fiables. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages, notamment mais sans limitation, la perte de données et les dommages de propriété, les préjudices corporels ou la mort, résultant de l'utilisation des Services de la Société, des problèmes ou dysfonctionnements techniques liés à l'utilisation des Services de la Société, de la présence à une manifestation de la Société, de tout document téléchargé ou obtenu d’une autre manière en lien avec les Services de la Société, de tout Contenu d’Utilisateur, de toute la publicité de Tiers ou Services Tiers publiés sur, par le biais, ou en lien avec les Services de la Société, ou du comportement de tout utilisateur des Services de la Société, en ligne ou hors ligne. Votre utilisation de Contenu d'Utilisateur, de publicités de Tiers, de Services de Tiers et des biens ou des services fournis par toute tierce partie uniquement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques. Le Contenu d'Utilisateur, les publicités et les Services Tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les pratiques de la Société.

Limitation de responsabilité

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Loi applicable

Ces CGU sont régies par et seront interprétées conformément aux lois de l'État de New York, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. La Société et vous acceptez de soumettre à la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux situés à New York, État de New York pour régler tout différend pouvant survenir en lien avec les présentes CGU et/ou les Services de la Société. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR D’ÊTRE JUGÉ DEVANT UN JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE DEMANDE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE ENTRE DÉFENDEURS, OU DEMANDE DE TIERS) DÉCOULANT DE, EN VERTU DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD.  

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de na pas tenir la Société, les Affiliés de la Société, ses sous-traitants et autres partenaires, ainsi que leurs responsables, représentants, agents, partenaires et employés respectifs, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation ou exigence, comprenant mais sans se limiter aux honoraires d’avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de ou provenant de, ou en relation avec votre utilisation du Site ou des Services de la Société, votre infraction à ces CGU, ou votre violation des droits d’un tiers ou de tout Contenu que vous publiez ou communiquez sur, via ou en lien avec les Services de la Société.

Envois non sollicités

La Société n’accepte pas sciemment, via les Services de la Société ou autrement, d’envois non sollicités, y compris, mais sans se limiter à la soumission d’idées de blogs, articles, scénarios, scripts, intrigues, récits, fan-fictions, personnages, dessins, informations, suggestions, propositions, idées ou concepts. La politique de la Société est d’effacer sans les lire ou les transmettre à d'autres membres du personnel de la Société ou des Affiliés, de tels envois. Par conséquent, toute ressemblance entre un envoi non sollicité et tout élément d’une œuvre créative de la Société ou d’une Société Affiliée, y compris sans s’y limiter, un film, une série, un récit, un titre ou un concept, ne serait que pure coïncidence. Cependant, si vous effectuez un envoi non sollicité à la Société via les Services de la Société (y compris mais ne se limitant pas à tout forum public), un tel envoi et son copyright pourront être utilisés, copiés, faire l'objet d’une sous-licence, adaptés, transmis, distribués, interprétés en public, publiés, affichés ou effacés à la seule discrétion de la Société (cf. « Vos droits de propriété » ci-dessus). Vous acceptez n’avoir droit à aucune rémunération, reconnaissance ou mention en rapport avec de tels envois, et en effectuant un envoi non sollicité, vous renoncez au droit d’effectuer des réclamations auprès de la Société ou de ses Affiliés relatifs à tout envoi non sollicité, y compris, mais sans se limiter, à une action en concurrence déloyale, une infraction à un contrat implicite ou pour non-respect de la confidentialité.

Offres d’emploi

La Société peut, de temps à autre, publier des offres d’emploi au sein de la Société sur les Services de la Société ou inviter les utilisateurs à soumettre leur curriculum vitæ. Si vous choisissez d'envoyer votre nom, vos coordonnées, votre curriculum vitæ ou d'autres données à caractère personnel à la Société en réponse à des offres d'emploi, vous autorisez la Société à utiliser cette information à toutes fins légales et légitimes d'embauche et d'emploi. La Société se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de transmettre les informations que vous soumettez à ses Sociétés Affiliées à des fins commerciales légitimes. Rien dans le présent accord ou dans les Services de la Société ne saurait constituer une promesse de la Société de contacter, convoquer en entretien, engager ou employer tout individu lui soumettant ses coordonnées. De même, le présent accord et tout élément des Services de la Société ne sauraient constituer une promesse que la Société examinera tout ou partie des informations qui lui sont soumises par les utilisateurs des Services de la Société.

Divers

La Société se conforme à l’ensemble des lois en vigueur dans l’Etat de New York en matière de protection des données personnelles qu’elle recueille à votre sujet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies .

Tout manquement de la Société à exercer ou appliquer un quelconque droit ou une quelconque clause des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause ou à leur application. Les titres de section dans les présentes CGU sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. La Société est une marque déposée de Baby Network Limited. Les présentes CGU s’appliquent dans la mesure la plus large permise par la loi. Si une quelconque clause ou disposition des présentes CGU est illégale, nulle ou inexécutable, celle-ci sera estimée séparable des CGU et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des clauses restantes.

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J'AI LU ET COMPRIS CES CGU ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.




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