Conditions d'utilisation

Conditions contractuelles de BabyTV.com

Mises à jour le 16 juin 2013

Description des services de l'entreprise et acceptation des conditions d'utilisation

Bienvenue sur BabyTV.com, opéré par Baby Network Limited 10 Hammersmith Grove, Hammersmith, London W6 7AP (« l'Entreprise » ou « nous »). Les services que l'Entreprise fournit sur BabyTV.com incluent toute URL de marque BabyTV (le « Site Web BabyTV ») et tout autre site, fonction, contenu ou application offert de temps en temps par BabyTV en connexion avec les activités de BabyTV (collectivement, les « Services de l'entreprise »).

L'entreprise fournit BabyTV.com et les Services de l'entreprise pour votre plaisir et votre divertissement personnels. En visitant BabyTV.com ou en utilisant les Services de l'entreprise, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ce Contrat, y compris toute modification future (le « Contrat »), et de respecter toute loi, règle ou réglementation en vigueur (« Loi applicable »). Veuillez lire attentivement l'intégralité de ce Contrat. L'Entreprise peut modifier ce Contrat à tout moment, et une telle modification sera effective au moment de sa publication sur BabyTV.com. Toutes les modifications importantes ne s'appliqueront que de manière prospective. Votre utilisation continue de BabyTV.com ou des Services de l'entreprise à la suite d'une telle modification constitue votre acceptation et votre accord d'être lié par ce Contrat ainsi modifié. Il est donc primordial que vous consultiez fréquemment ce Contrat. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ce Contrat et pour vous conformer à la Loi applicable, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site et des Services de l'entreprise.

Vous pouvez recevoir une copie de ce Contrat en nous envoyant un e-mail à : info@babytvchannel.com, Objet : Conditions contractuelles. Votre accès à et votre utilisation de certains Services de l'entreprise peuvent nécessiter l'acception de conditions générales supplémentaires applicables à de tels Services de l'entreprise, en plus de ce Contrat, et peuvent nécessiter le téléchargement d'un Logiciel ou de Contenu (chacun comme défini ci-dessous).

Éligibilité à l'inscription sur BabyTV.com et sécurité de compte


Toutes les informations d'inscription que vous soumettez pour créer un compte doivent être précises et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation faite de votre compte. Il est donc crucial que vous ne partagiez jamais votre mot de passe avec quiconque. Vous acceptez de ne jamais utiliser le compte, nom d'utilisateur, adresse e-mail ou mot de passe d'un autre utilisateur ou adhérant. Vous acceptez d'aviser l'Entreprise immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de, ou un accès à, votre compte ou mot de passe.

Résiliation

Ce Contrat reste applicable et pleinement en vigueur pendant votre utilisation des Services de l'entreprise. Vous pouvez résilier votre compte ou abonnement à BabyTV.com à tout moment, pour toute raison, en envoyant un e-mail à support@babytvchannel.com. L'Entreprise peut résilier votre compte et/ou votre accès aux Services de l'entreprise à tout moment, pour tout ou sans motif, avec ou sans préavis ou explication, et sans aucune responsabilité. De surcroît, même une fois votre compte utilisateur ou votre accès aux Services de l'entreprise résilié, ce Contrat reste en vigueur. Vous acceptez que votre compte n'est pas transférable et que tout droit sur votre compte sera résilié à votre mort.

Frais
 
Vous reconnaissez que l'Entreprise se réserve le droit de facturer des frais d'inscription pour toute ou partie des Services de l'entreprise. L'Entreprise vous fournira un préavis pour de tels frais, y compris toute modification du montant de tels frais, ainsi qu'un moyen d'annuler votre compte ou abonnement dans le cas où vous ne souhaitiez pas payer les frais modifiés. Si vous continuez d'utiliser les Services de l'Entreprise après la majoration des frais d'inscription, vous acceptez expressément la majoration des frais d'inscription et vous serez tenu responsable de l'acquittement de tels frais d'inscription pour le solde de votre abonnement. Si l'Entreprise suspend ou résilie votre compte et/ou accès aux Services de l'entreprise pour cause d'une violation de votre part des clauses de ce Contrat ou de la Loi applicable, vous n'aurez pas droit à un remboursement pour toute partie non utilisée de tels frais ou paiements.

Acheter des services ou produits sur BabyTV.com
 
Si vous achetez un service ou un produit sur BabyTV.com, (« Produit du site »), il peut vous être demandé de fournir des informations à caractère personnel supplémentaires, y compris vos informations de carte de crédit et de facturation (« Informations financières personnelles »), à une entreprise tierce indépendante (ou des entreprises) sélectionnée par, mais non affiliée à, l'Entreprise (le « Processeur »). Lorsque le Processeur est responsable de la collecte, la transmission et/ou le traitement de vos Informations financières personnelles et, dans certains cas, du traitement de votre commande, toute obligation de paiement pour les Produits du site doit être gouvernée par les Conditions d'utilisation/Politiques de service et de confidentialité du Processeur. Si vous effectuez un achat sur BabyTV.com, vous garantissez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat en utilisant le formulaire de paiement par carte que vous fournissez au Processeur. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter un Produit du site.  
 
L'Entreprise ne donne aucune garantie, et n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage ou perte quel qu'il soit, lié à ou découlant de votre commande d'un Produit du site auprès du Processeur. Dans de tels cas, le Processeur reste responsable de toute commande. Vous êtes seul responsable de toute transaction utilisant vos Informations financières personnelles, y compris mais non limité à, tous frais ou factures. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas où le Processeur est victime d'une faille de données qui affecte vos Informations financières personnelles, l'Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'une telle faille.

L'Entreprise ne stockera aucune archive d'Informations financières personnelles liée aux achats ou autres transactions que vous effectuez par le biais des Services de l'entreprise. Vous devriez donc conserver des archives de toutes vos transactions. Si vous avez des questions concernant vos transactions ou si vous suspectez une erreur ou une transaction non autorisée ou une activité associée à des transactions utilisant vos Informations financières personnelles, vous devez contacter le Processeur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à https://www.babytvchannel.fr/privacypolicy-french.aspx pour de plus amples informations sur la manière dont sont traitées vos informations.

Service de lecteur en ligne
 
En vous abonnant au Service de lecteur en ligne (le « Service de lecteur »), vous acceptez de payer les frais d'abonnement mensuel liés afin d'accéder à et d'utiliser le Service de lecteur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Service de lecteur à tout moment à notre seule discrétion, y compris dans le cas de toute absence de paiement de tout ou partie des frais d'abonnement. Vous ne serez pas tenu responsable de régler les frais d'abonnement liés pendant une telle période de suspension ou de restriction et dans le cas d'une telle résiliation, vous n'aurez à payer aucun frais d'abonnement mensuel supplémentaire.

Si à tout moment vous souhaitez annuler votre abonnement au Service de lecteur, veuillez suivre les instructions dans le lien suivant, cliquez ici ou écrivez-nous à support@babytvchannel.com en incluant votre nom d'utilisateur et en écrivant « unsubscribe » dans la ligne d'objet. Si vous nous avisez de votre souhait d'annuler votre abonnement dans les cinq (5) jours ouvrés précédant la date de facturation de votre abonnement mensuel, vous ne serez pas facturé ddes frais d'abonnement mensuel suivants. Cependant, dans le cas où vous nous aviseriez de votre souhait d'annuler votre abonnement moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date de facturation de votre abonnement mensuel, vous pourriez être facturé des frais d'abonnement mensuel suivants.

Dans le cas où vous expérimenteriez des problèmes techniques avec le Service de lecteur, veuillez nous en aviser immédiatement à l'adresse e-mail suivante : support@babytvchannel.com. Si le problème ne peut pas être corrigé dans les trois (3) jours ouvrés, nous vous rembourserons les frais d'abonnement mensuel liés en fonction du mois calendaire de l'occurrence du problème technique.

Dans le cas où vous auriez des questions sur les paiements, veuillez nous en aviser immédiatement à l'adresse e-mail suivante : support@babytvchannel.com.

Promotion de clip BabyTV
 
En visitant BabyTV.com ou en utilisant les Services de l'entreprise, vous acceptez et reconnaissez être lié pour les Conditions générales de la Promotion clip de BabyTV : pour consulter les Conditions générale cliquez ici.

Contenu de l'entreprise

Les Services de l'entreprise contiennent des informations, textes, fichiers, images, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d'auteur, applications et autres matériels ou contenus (collectivement, le « Contenu ») de l'Entreprise (« Contenu de l'entreprise »). Le Contenu de l'entreprise est protégé par le copyright, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois et, entre vous et l'Entreprise, l'Entreprise possède et garde tout droit sur le Contenu de l'entreprise et les Services de l'entreprise. L'Entreprise vous cède par la présente une licence limitée, révocable et non cessible d'accès au et d'affichage du Contenu de l'entreprise (hormis le code logiciel) uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale en connexion avec le visionnage du Site et l'utilisation des Services de l'entreprise. Les Services de l'entreprise peuvent aussi contenir du Contenu d'utilisateur et d'autres concédant de l'Entreprise. Sauf lorsque mentionné dans ce Contrat ou explicitement autorisé sur les Services de l'entreprise, vous ne pouvez pas copier, télécharger, capturer une diffusion, reproduire, dupliquer, archiver, charger, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, jouer, afficher, vendre ou autrement utiliser tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des Services de l'entreprise.

Sauf lorsque explicitement et expressément permis par l'Entreprise, vous avez l'interdiction formelle de créer des œuvres ou matériels (y compris mais non limité à des polices, icônes, boutons de lien, fonds d'écran, thèmes de bureau, cartes postales en ligne, montages, mixages ou vidéos similaires, cartes de visite et marchandises non agréées) dérivés ou basés sur le Contenu de l'entreprise. Cette interdiction s'applique que les œuvres ou matériels dérivés soient vendus, troqués ou offerts. Vous ne pouvez pas directement ou en utilisant tout appareil, logiciel, site internet, service web ou autre moyen supprimer, contourner, éviter d'interférer avec ou détourner tout copyright, marque commerciale ou autre avis propriétaire apposé sur le Contenu ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, appareil ou autre protection de contenu ou mesure de contrôle d'accès associé au Contenu, y compris les mécanismes de filtrage géographiques. Par ailleurs, vous ne pouvez pas créer, recréer, distribuer ou publier un index de toute partie significative du Contenu à moins d'y avoir été autorisé par l'Entreprise.

Votre utilisation des Services de l'entreprise


Les Services de l'entreprise sont offerts pour votre utilisation personnelle uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. L'Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu commercial à sa seule discrétion. Vous comprenez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous publiez, chargez, transmettez, envoyez par e-mail ou rendez autrement disponible sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise (collectivement, « Contenu d'utilisateur ») De la même manière, veuillez choisir attentivement les informations que vous publiez sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise. Vous comprenez que l'Entreprise ne contrôle pas le Contenu d'utilisateur publié par les utilisateurs via les Services de l'entreprise et, en conséquence, vous comprenez que vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent, imprécis ou autrement répréhensible. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité pour ce type de Contenu. Si vous découvrez un cas de mauvaise utilisation des Services de l'entreprise, veuillez nous le signaler immédiatement à l'adresse info@babytvchannel.com. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité pour la surveillance des Services de l'entreprise pour détection de Contenu ou de comportement inapproprié. Si, à tout moment, l'Entreprise choisit à sa seule discrétion de surveiller les Services de l'entreprise, l'Entreprise n'assume pas pour autant de responsabilité quant au Contenu autre que le Contenu de l'entreprise, n'assume aucune obligation de modifier ou de supprimer tout Contenu inapproprié, et n'assume aucune responsabilité pour le comportement de tout utilisateur.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de l'entreprise pour :

-    Publier, charger ou autrement transmettre ou créer un lien vers du Contenu qui est : illégal, menaçant, dangereux, abusif, pornographique ou incorpore de la nudité ; offensant, harcelant, excessivement violent, tortueux, diffamant, violant la confidentialité, la publicité, le copyright, la marque commerciale, le brevet, le secret commercial, le contrat ou tout autre droit d'un autre, faux et trompeur, obscène, vulgaire, calomnieux, haineux ou discriminatoire ;
-    Violer les droits des autres y compris le brevet, la marque commerciale, le secret commercial, le copyright, la confidentialité, la publicité ou autre droit propriétaire ;
-    Harceler ou nuire à un autre ;
-    Exploiter ou mettre en danger un mineur ;
-    Usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute personne ou entité ;
-    Introduire ou vous engager dans une activité qui implique l'utilisation de virus, bots, vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, ou autrement permet l'accès ou l'utilisation non autorisé à un ordinateur ou réseau informatique ;
-    Interférer avec, endommager, désactiver, perturber, compromettre, créer une charge excessive sur ou obtenir un accès non autorisé aux Services de l'entreprise, y compris les serveurs, réseaux et comptes de l'Entreprise ;
-    Couvrir, supprimer, désactiver, bloquer ou masquer les publicités ou autres parties des Services de l'entreprise ;
-    Utiliser la technologie ou tout système automatisé tel que les scripts ou les bots afin de collecter les noms d'utilisateur, les mots de passe, les adresses e-mail ou autres données de par les Services de l'entreprise, ou à contourner ou modifier tout logiciel ou technologie de sécurité faisant partie intégrante des Services de l'entreprise ;
-    Envoyer ou provoquer l'envoi (directement ou indirectement) de messages par lot indésirables ou autres communications par lot non sollicitées de tout genre par le biais des Services de l'entreprise. Si vous agissez de la sorte, vous reconnaissez que vous allez nuire substantiellement à l'Entreprise, mais que la quantité de nuisance est très difficilement estimable. Comme estimation raisonnable d'une telle nuisance, vous acceptez de payer 30 £ pour chaque destinataire actuel ou prévu d'une telle communication ;   
-    Solliciter, collecter ou demander des informations à caractère personnel à des fins commerciales ou illégales ;
-    Publier, charger ou autrement transmettre une image ou vidéo d'une autre personne sans le consentement de cette personne ;
-    Vous engager dans une activité commerciale (y compris, mais non limité à, les ventes, les concours ou loteries) sans l'accord écrit préalable de l'Entreprise ;
-    Utiliser les Services de l'Entreprise pour faire la publicité de ou promouvoir des services concurrents ;
-    Utiliser les Services de l'entreprise d'une manière contradictoire avec la Loi applicable ;
-    Tenter, faciliter ou encourager les autres à agir d'une manière décrite précédemment.

L'Entreprise se réserve le droit, mais refuse toute obligation ou responsabilité, de supprimer le Contenu d'utilisateur qui enfreint ce Contrat, tel que déterminé par l'Entreprise à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que l'Entreprise se réserve le droit d'enquêter et d'entreprendre les actions judiciaires appropriées conte quiconque qui, à la seule discrétion de l'Entreprise, enfreint ce Contrat, y compris, mais non limité à, la résiliation du compte utilisateur et/ou le signalement d'un tel Contenu d'utilisateur, comportement ou activité aux autorités judiciaires compétentes.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que l'Entreprise puisse accéder aux, préserver ou divulguer les informations que vous fournissez à BabyTV.com, y compris le Contenu d'utilisateur, lorsque l'Entreprise croit de bonne foi qu'un tel accès, préservation ou divulgation est nécessaire afin de : (i) protéger ou défendre les droits légaux ou la propriété de l'Entreprise, notre société mère, nos filiales ou nos affiliés (« Sociétés affiliées »), ou leurs employés, agents ou contractants (y compris l'application de nos contrats) ; (ii) protéger la sécurité et la sûreté des Utilisateurs des Services de l'Entreprise ou des membres du public y compris en agissant en urgence ; (iii) se protéger contre la fraude ou à des fins de gestion du risque ; ou (iv) se conformer aux lois ou procédures judiciaires.  Veuillez consulter notre Politique de confidentialité https://www.babytvchannel.fr/privacypolicy-french.aspx pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données.  

Fils de discussion et forums

BabyTV.com peut proposer à ces utilisateurs la capacité de publier des messages publics sur des fils de discussion et des forums (les « Forums »), qui peuvent être ouverts au public en général, à tous les membres de BabyTV.com, ou à un groupe de membres sélectionnés sur un groupe du Forum spécifique. Vous reconnaissez que les messages publiés sur de tels Forums sont publics, et que l'Entreprise ne peut en aucun cas garantir la sécurité de toute information que vous divulguez par le biais de tout Forum ; vous effectuez de telles divulgations à vos propres risques. L'Entreprise n'est pas responsable du contenu ou de la précision de telles informations publiés sur un Forum et ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base de telles informations. L'Entreprise se réserve le droit, mais refuse toute obligation ou responsabilité, de vous empêcher de publier du Contenu d'utilisateur sur tout Forum et de restreindre ou supprimer votre Contenu d'utilisateur d'un Forum pour toute raison et à tout moment.

Promotions et compétitions à prix

Vous respecterez les règlements et conditions générales spécifiques de toute compétition ou promotion (« Promotion à prix ») dans lesquelles vous participerez ou par le biais du Site. Hormis mention contraire de notre part, tous les tirages de prix et compétitions offerts par le biais du Site ne sont pas ouverts aux personnes habitant hors du Royaume-Uni.    

Les employés de l'Entreprise ou de toute filiale en propriété partielle ou de tout prestataire connecté à l'administration de la Promotion à prix ou tout membre de la famille de ces employés ne peuvent pas participer.
Le gagnant devra fournir à l'Entreprise une preuve de son identité sous la forme requise par l'Entreprise à sa seule discrétion.     

Le non-respect de toute condition générale (y compris les instructions) entraînera la disqualification de tout participant de la Promotion à prix, et l'entrée sera invalidée. L'Entreprise se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser des participants si elle a le sentiment que les conditions générales ne sont pas respectées ou pour toute raison valide et justifiable.
Toute participation faite sous le nom d'une autre personne (ou un faux nom) ou avec des informations malhonnêtes sera disqualifiée.     

L'Entreprise se réserve le droit de disqualifier tout participant et/ou gagnant et/ou d'amender les conditions générales à tout moment à son absolue discrétion.     

L'Entreprise se réserve le droit de remplacer tout ou partie du prix pour un prix d'une valeur équivalente ou supérieure si rendu nécessaire par des raisons échappant à son contrôle, et toute modification sera finale et acceptée par toute personne qui participe à la Promotion à prix.    

Le prix sera donné à ou aux gagnants tel que défini dans les conditions générales. Les gagnants doivent accepter le prix sous cette forme. Sous aucune circonstance la remise d'argent liquide ne constituera une alternative. Le prix est non transférable, non négociable et ne peut pas être remplacé par un autre prix ou sa valeur en argent.
Les gagnants seront responsables de toute taxe ou surtaxe pouvant s'appliquer au prix et pour toute dépense non spécifiée dans la description du prix.
Les conditions générales de tout fournisseur tiers d'un prix s'appliqueront au prix, lorsque applicables.     

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable d'aucune manière pour toute panne, responsabilité ou faille de toute tierce partie en connexion avec un prix ou Promotion à prix et n'accepte aucune responsabilité pour toute perte, dégât à la propriété ou blessure physique encouru par un gagnant en relation avec une Promotion à prix ou un prix, hormis dans le cas de décès ou de blessure physique provoqué par des déclarations frauduleuses ou négligentes de l'Entreprise et, dans la limite permise par la loi, l'Entreprise, ses sociétés associées et ses agents, refusent toute responsabilité découlant de raisons échappant à son contrôle, y compris tout défaut ou action de tout prestataire tiers.
L'Entreprise n'accepte aucune responsabilité pour toute panne de réseau, de matériel informatique ou logiciel de tout genre pouvant restreindre l'envoi ou la réception d'une participation ou des e-mails de notification des gagnants.    

Toute donnée personnelle soumise par un participant en connexion avec une Promotion à prix est soumise volontairement. Toute donnée personnelle collectée des participants sera utilisée par l'Entreprise à des fins d'administration de la Promotion à prix. Si un participant accepte que l'Entreprise et/ou des tierces parties sélectionnées lui envoient des informations, les données personnelles de ce participant seront ajoutées à une base de données possédée par l'Entreprise à des fins de marketing, ventes et promotions (i) des biens et services de l'Entreprise et/ou (ii) par des tierces parties sélectionnées de leurs biens et services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont l'Entreprise conserve les informations collectées par le biais de son site Web dans la politique de confidentialité située à policy https://www.babytvchannel.fr/privacypolicy-french.aspx.

En entrant dans une Promotion à prix, vous consentez au transfert de vos données personnelles et de celles de votre enfant en dehors de l'UE à des fins de traitement et de stockage sur les serveurs de l'Entreprise.

Chaque participant accepte qu'en cas de gain, l'Entreprise peut afficher leur nom et celui de leur enfant sur son site Web dans le cadre d'une liste de gagnants.    

Chaque participant accepte de tenir indemne et à couvert l'Entreprise, ses agents, employés, représentants, affiliés, société mère et filiales de toute réclamation, perte, coût, dommage, responsabilité et dépense émergeant d'un non respect par le participant de ces conditions générales.    

Chaque participant libère expressément l'Entreprise, ses affiliés, agents, employés et dirigeants de toute réclamation, action ou demande émanant de ou en connexion avec la Promotion à prix ou leur prix, le cas échéant.

Vos droits propriétaires


L'Entreprise ne réclame aucun droit propriétaire sur le Contenu d'utilisateur que vous publiez, chargez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez autrement possible sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise ; pourvu que, toutefois, ce Contenu d'utilisateur n'inclut aucun Contenu publié par un utilisateur qui est déjà la propriété de l'Entreprise ou d'une société affiliée. En publiant du Contenu d'utilisateur sur, par le bais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise, vous cédez par la présente à l'Entreprise et à nos sociétés affiliées, nos licenciés et utilisateurs autorisés, une licence perpétuelle mondiale, non exclusive, entièrement libérée de tout paiement ou redevance, cessible, transférable (en tout ou en partie) d'utilisation, de modification, de citation, d'adaptation, de création d’œuvres dérivées et de compilations basées sur, d'interprétation publique, de reproduction et de diffusion d'un tel Contenu d'utilisateur sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'Entreprise ou en connexion avec toute diffusion ou syndication de celle-ci des Services d'une tierce partie (tels que définis ci-dessous), sur et par le biais de tous les formats médiatiques connus à ce jour ou conçus à l'avenir, pour toute fin y compris, mais non limité à, la promotion, le marketing ou le commerce. L'utilisation par l'Entreprise d'un tel Contenu d'utilisateur ne doit pas nécessiter votre notification et une telle utilisation ne doit être soumise à aucune exigence de permission de ou de paiement à votre encontre ou à toute personne ou entité. L'Entreprise se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu d'utilisateur que vous publiez sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise.

Vous représentez et garantissez que : (i) vous possédez le Contenu d'utilisateur publié par vous sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise, ou avez autrement le droit de céder la licence définie dans cette Section, et (ii) la publication du Contenu d'utilisateur par vous sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise et de tout Service d'une tierce partie (tel que défini ci-dessous) n'enfreint aucun droit de confidentialité, de publicité, copyright, droit contractuel ou tout autre droit de toute personne ou entité du fait de l'utilisation de tout Contenu d'utilisateur publié sur ou par le biais des Services de l'entreprise ou des Services d'une tierce partie.

Copyright et autre propriété intellectuelle


L'Entreprise respecte la propriété intellectuelle des autres, et exige que les utilisateurs agissent de même. Vous ne pouvez pas charger, incorporer, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou  autrement rendre disponible tout matériel violant tout copyright, brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit propriétaire de toute personne ou entité. L'Entreprise a mis en place une politique de résiliation de l'accès aux Services de l'entreprise pour les contrevenants récidivistes dans les circonstances appropriées.
 
Si vous croyez que tout matériel demeurant sur ou cible d'un lien depuis le Site enfreint votre copyright, veuillez nous communiquer par e-mail ou télécopie un avis d’allégation de violation à l'agent du copyright désigné de l'Entreprise :
 
Agent du copyright
E-mail : DMCA@babytv.com
Ligne d'objet :  Baby TV Site DMCA
Téléphone :+44 203 426 7086+44 203 426 7086
Adresse : 10 Hammersmith Grove, Hammersmith, London W6 7AP, United Kingdom
 
Pour être efficace, l'avis doit être effectué par écrit et contenir les informations suivantes (DMCA, 17 U.S.C. §512(c)(3)) et §512(d) :

1. L'identification de l’œuvre protégée par copyright prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de telles œuvres sur ce site ;

2. L'identification des matériels prétendument sujets d'une infraction ou sujets d'une activité en infraction et qui doivent être supprimés ou pour lesquels l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le matériel (ou dans le cas de références ou de liens possédant un matériel ou une activité prétendument en infraction, l'identification de la référence ou du lien, du matériel ou de l'activité prétendument en infraction, qui doit être supprimé ou pour lequel l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le lien ou la référence) ;

3. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

4. Une déclaration par vous alléguant de bonne foi que l'utilisation du matériel sujette de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, ses agents ou la loi ;

5. Une déclaration par vous affirmant que les informations ci-dessus dans votre avis sont précises et votre déclaration, faite sous peine de parjure, que vous êtes bien le propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;

6. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint.
 
Veuillez noter que les e-mails envoyés à Baby TV Site DMCA sans la ligne d'objet appropriée ou à d'autres fins que la communication d'une réclamation en copyright ne seront pas reconnus et ne feront pas l'objet d'une réponse.

Services et liens de tierces parties

 
Les Services de l'entreprise peuvent fournir, ou les tierces parties peuvent fournir, des liens vers d'autres sites Web, applications ou autres services créés par des tierces parties (« Services de tierce partie »). Lorsque vous vous engagez dans un Service de tierce partie, vous interagissez avec la tierce partie, pas l'Entreprise. Si vous choisissez d'utiliser un Service de tierce partie et partager des informations avec elle, les Services de tierce partie peuvent utiliser et partager vos données en accord avec la politique de confidentialité du Service de tierce partie et vos paramètres de confidentialité sur un tel Service de tierce partie. Vous devez lire cette politique de confidentialité attentivement avant d'utiliser un Service de tierce partie. De surcroît, la tierce partie fournissant le Service de tierce partie peut utiliser d'autres parties pour vous procurer partie de l'application ou du service, telle que la technologie, le développement ou le paiement des services. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable pour et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant aux Service de tierce partie ou aux prestataires de tels Services de tierce partie (y compris, mais non limité à, la précision ou la complétude des informations fournies par un tel Service de tierce partie ou les pratiques de confidentialités de celui-ci). L'inclusion de tout Service de tierce partie ou de tout lien vers celui-ci sur les Services de l'entreprise n'entraîne pas l'approbation ou l'appui de ce Service de tierce partie. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de tout site Web autre que BabyTV.com, même si le site Web possède un lien vers BabyTV.com et même si ce site est opéré par une Société affiliée autrement connectée par BabyTV.com. En utilisant les Services de l'entreprise, vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise ne saurait être tenue responsable envers vous de tout contenu ou autre matériel hébergé et servi depuis tout site Web autre que BabyTV.com. Quand vous accédez aux Services de tierce partie, vous agissez à votre propre risque. L'Entreprise ne vous encourage d'aucune manière à fournir des informations à caractère personnel à un Service de tierce partie à moins que vous connaissiez et êtes à l'aise avec la partie avec laquelle vous interagissez.

Si vous êtes intéressé par la création de liens hypertextes sur BabyTV.com, vous devez contacter l'Entreprise à info@babytvchannel.com avant d'en créer un. En établissant des liens hypertextes, vous ne devez d'aucune manière représenter, explicitement ou implicitement, que vous avez reçu l'appui, le sponsoring ou le soutien de BabyTV.com ou de l'Entreprise, y compris ses employés, agents, dirigeants, cadres ou actionnaires respectifs.
 
Disputes entre membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de l'Entreprise, les prestataires de Services de tierce partie ou toute autre partie avec qui vous interagissez sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise. L'Entreprise se réserve le droit, mais n'a aucune obligation de, s'impliquer de toute manière dans ces disputes.

Politique de cookie et confidentialité

L'utilisation des Services de l'entreprise est aussi gouvernée par notre Politique de confidentialité www.babytv.com/privacypolicy.aspx et notre Politique de cookie https://www.babytvchannel.fr/cookiepolicy-french.aspx, qui sont incorporées dans ce Contrat de part cette référence.   
 
Clause de non responsabilité

Les Services de l'entreprise sont fournis « TELS QUELS » et « si disponibles » et l'Entreprise ne garantit ni ne promet de résultats spécifiques de l'utilisation des Services de l'entreprise. L'Entreprise refuse expressément toute garantie et condition de toute sorte, explicite ou implicite, y compris, mais non limité à, les garanties implicites de commercialisation, d'aptitude à un but particulier et de non violation. En particulier, l'Entreprise ne donne aucune garantie sur le fait que votre utilisation des Services de l'entreprise soit ininterrompue, opportune, sécurisée et libre de toute erreur ou que toute information obtenue par vous sur, par le biais des ou en connexion avec les Services de l'entreprise ou les Services de tierce partie (y compris mais non limité à, par le biais du Contenu d'utilisateur ou de publicité tierces) sera précise ou fiable. Sous aucune circonstance l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dégât, y compris mais non limité à, les dégâts à la propriété, les blessures physiques ou la mort, résultant de l'utilisation des Services de l'entreprise, de problèmes ou de défauts techniques en connexion avec l'utilisation des Services de l'entreprise, de la participation à un événement de l'Entreprise, de tout matériel téléchargé ou autrement obtenu en connexion avec les Services de l'entreprise, de tout Contenu d'utilisateur, de publicité tierce ou de Service de tierce partie publié sur, par le biais de ou en connexion avec les Services de l'entreprise, ou du comportement de tout utilisateur des Services de l'entreprise, à la fois hors ligne ou en ligne. Votre utilisation du Contenu d'utilisateur, de publicités tierces, de Services de tierce partie et des biens ou services fournis par toute tierce partie relève de votre seule responsabilité et est à votre propre risque. Le Contenu d'utilisateur, les publicités tierces et les Services de tierce partie ne reflètent pas nécessairement les opinions ou politiques de l'Entreprise.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SUBSÉQUENT, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION AU DOMMAGE DE PERTE DE PROFIT (DIRECT OU INDIRECT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L'ENTREPRISE, MÊME SI L'ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE, LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE ENVERS VOUS POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU'ELLE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À L'ENTREPRISE POUR LES SERVICES DE L'ENTREPRISE DURANT LE TERME DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L'ENTREPRISE.  RIEN DANS CE CONTRAT NE DOIT EXCLURE OU EN AUCUNE MANIÈRE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE EN CAS DE MORT OU BLESSURE PHYSIQUE PROVOQUÉE PAR SA NÉGLIGENCE OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA LIMITE OÙ LA LOI INTERDIT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

Disputes

Le Contrat sera gouverné par, et interprété en accord avec, les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions de conflits des lois. Vous et l'Entreprise acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à New York, New York pour résoudre toute dispute émanant de ce Contrat ou des Services de l'entreprise. VOUS RENONCEZ SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT DE PROCÈS PAR UN JURY EN RESPECT DE TOUT LITIGE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RÉCLAMATION CROISÉE OU RÉCLAMATION DE TIERCE PARTIE) DÉCOULANT DE OU EN CONNEXION AVEC CE CONTRAT.    
 
Indemnisation

Vous acceptez de tenir indemne et à couvert l'Entreprise, ses Sociétés affiliées, sous-traitants et autres partenaires, ainsi que leurs cadres, agents, partenaires et employés respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris, mais non limité à, les frais d'avocats, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre utilisation de BabyTV.com ou les Services de l'entreprise, votre non-respect de ce Contrat, votre violation de tout droit d'un autre ou de tout Contenu que vous publiez ou autrement soumettez sur, par le biais de ou en connexion avec les Services de l'entreprise.

Soumissions non sollicitées
 
L'Entreprise n'accepte pas sciemment, par le biais des Services de l'entreprise ou autrement, les soumissions non sollicitées incluant, mais sans limitation, les soumissions d'idées de blog, d'articles, de scénarios, de lignes narratrices, de fan fiction, de personnages, de dessins, d'informations, de suggestions, de propositions, d'idées ou de concepts. La politique de l'Entreprise est de tout simplement supprimer toute telle soumission sans la lire ou la faire suivre aux autres personnels de l'Entreprise ou personnels de ses Sociétés affiliées. Ainsi, toute similarité entre une soumission non sollicitée et un élément dans l’œuvre créative de l'Entreprise ou d'une Société affiliée incluant, mais sans limitation, film, série, histoire, titre ou concept ne saurait être que pure coïncidence. Si des soumissions non sollicitées sont envoyées à l'Entreprise par le biais des Services de l'entreprise (y compris, mais non limité à, tout forum public), cependant, de telles soumissions et copyright peuvent être utilisés, copiés, cédés, adaptés, transmis, diffusés, interprétés publiquement, publiés, affichés ou supprimés à la guise de l'Entreprise (voir aussi « Vos droits propriétaires » ci-dessus). Vous acceptez que vous n'avez aucunement droit à une compensation, un crédit ou un avis quel qu'il soit et qu'en envoyant une soumission non sollicitée vous renoncez à tout droit de porter réclamation contre l'Entreprise ou une Société affiliée au sujet de toute soumission non sollicitée, y compris, mais non limité à, pour concurrence déloyale, faille d'un contrat implicite ou non-respect de la confidentialité.

Opportunités de carrière

L'Entreprise peut, de temps en temps, publier des opportunités d'embauche sur les Services de l'entreprise et/ou inviter les utilisateurs à soumettre leur curriculum vitae. Si vous choisissez de soumettre votre nom, vos coordonnées et/ou d'autres informations à caractère personnel à l'Entreprise en réponse à ces offres d'embauche, vous autorisez l'Entreprise à utiliser ces informations à toute fin légale et légitime d'embauche et de recrutement. L'Entreprise se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, de faire suivre les informations que vous avez soumises à ses Sociétés affiliées à des fins professionnelles légitimes. Rien dans ce Contrat ou contenu dans les Services de l'entreprise ne constituera une promesse par l'Entreprise de contacter, d'interviewer, d'embaucher ou d'employer toute personne qui lui a soumis ses informations, et rien dans ce Contrat ou contenu dans les Services de l'entreprise ne constitue une promesse que l'Entreprise consultera tout ou partie des informations qui lui ont été soumises par les utilisateurs des Services de l'entreprise.

Autre

L'échec de l'Entreprise à faire exercer ou appliquer tout droit ou clause de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou clause. Les Titres de section de ce Contrat n'ont qu'un but pratique et n'ont aucun effet contractuel. L'Entreprise est une marque commerciale de Baby Network Limited. Ce Contrat s'applique dans la pleine mesure permise par la loi. Si toute clause de ce Contrat est considérée illégale, nulle ou non applicable, cette clause est considérée comme dissociable de ce Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes.

Veuillez nous contacter à info@babytvchannel.com pour toute question concernant ce Contrat.

J'AI LU CE CONTRAT ET J'ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES CONTENUES CI-DESSUS.

Les cookies et autres technologies que nous utilisons nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre site En utilisant notre site, vous consentez à cette pratique telle qu'elle est décrite dans Cookie
OK