Politique de confidentialité

 
Politique de confidentialité

En vigueur: 25 mai 2018

INTRODUCTION


La société Baby Network Limited, dont le principal établissement est situé au 10 Hammersmith Grove, London W6 7AP, Royaume Uni (ci-après la «Société» ou «nous» ou «Baby TV»), que vous pouvez contacter en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@babytvchannel.com souhaite vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons des données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez communiqué par le biais de ce site www.babytv.comet des sites mobiles, applications, gadgets logiciels (« widgets »), fonctionnalités, services, prix, promotions et concours, qui y sont associés (collectivement, les «Services de la Société »), ainsi que sur le mineur sous votre responsabilité parentale ou de tuteur, dont les données à caractère personnel peuvent être fournies par vous via certains services BabyTV (tels que BabyTV Studio Clip, Birthday Clip, BabyTVClip Prize Promotion) (ci-après "votre enfant").

Vous trouverez une table des matières et un résumé de la Politique de Confidentialité dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de données réalisé par la Société, veuillez cliquer sur les liens figurant dans chaque partie du résumé.

Contenu

1. À QUOI ET À QUI LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE?

2. QUEL TYPE DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLONS-NOUS A VOTRE SUJET ET SUR VOTRE ENFANT?

3. DE QUELLE MANIÈRE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

4. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

5. DE QUELLE MANIÈRE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

6. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À CELLES DE VOS ENFANTS?

7. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CELLES DE VOTRE ENFANT SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER?

8. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS AU TITRE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DE CELLES DE VOS ENFANTS?

9. QUE SE PASSERA-T-IL LE 25 MAI 2018?

10.MISE À JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11.COMMENT PUIS-JE VOUS CONTACTER AU SUJET DU TRAITEMENT DE MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU DE CELLES DE MON ENFANT ?

 

 

Problème

Information

1.

A quoi et à qui la Politique de Confidentialité s’applique-t-elle?

La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, et/ou concernant Votre Enfant, que vous nous avez communiqué par le biais des Services de la Société. La présente Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs, qu’ils utilisent les Services de la Société sans être enregistrés ou s’être abonnés ou se soient enregistrés ou abonnés à un Service de la Société. Pour obtenir des informations complémentaires, cliquez ici

2.

Quel type de données à caractère personnel recueillons-nous sur vous et sur Votre Enfant?

La Société pourra recueillir des données sur vous et sur Votre Enfant, et que vous nous aurez communiqué. En particulier, la Société recueille (1) des données d'enregistrement vous concernant et votre enfant, (2) l'image de Votre Enfant (3) des données librement accessibles et messages publiés, (4) des données dont vous avez autorisé la transmission à la Société par des réseaux sociaux et (5) des données relatives à votre activité. Toutefois, nous ne recueillons ni données financières auprès de prestataires de services de paiement ni données sensibles, relatives à vous ou à Votre Enfant. Pour obtenir des informations complémentaires, cliquez ici

3.

De quelle manière utilisons-nous vos données à caractère personnel et celles de Votre Enfant?

Nous recueillons des données à votre sujet et sur Votre Enfant avant tout pour vous fournir les Services de la Société et vous permettre d'interagir avec ces services. Par ailleurs, avec votre consentement préalable, nous pouvons vous envoyer des offres, des promotions et des communications marketing également basées sur vos préférences et habitudes personnelles. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

4.

Sur quel fondement juridique utilisons-nous vos données à caractère personnel et celles de Votre Enfant?

Vos données à caractère personnel et celles de Votre Enfant sont recueillies principalement pour vous fournir les Services de la Société. Le recueil de vos données personnelles et de celles de Votre Enfant nous est également nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les intérêts légitimes de la Société. Si vous ne communiquez pas ces données, nous ne serons pas en mesure de vous proposer les Services de la Société. Lorsque vos données à caractère personnel sont recueillies à des fins marketing, vous avez la possibilité de refuser de transmettre vos données à caractère personnel à la Société. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

5.

De quelle manière traitons-nous vos données à caractère personnel et celles de Votre Enfant?

La sécurité de vos données, ainsi que celle de Votre Enfant, est l’une de nos priorités. De ce fait, la Société a mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques adéquates visant à protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, tout vol et toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

6.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel et celles de Votre Enfant?

 

La Société pourra transmettre vos données à caractère personnel ainsi que celles de Votre Enfant, (i) à des prestataires de services, (ii) à nos sociétés affiliées et (iii) aux autorités nationales, si la législation applicable l’autorise. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

7.

Vos données à caractère personnel ou celles de Votre Enfant sont-elles transférées à l'étranger?

Vos données à caractère personnel, ainsi que celles de Votre Enfant, pourront être transférées vers d'autres pays appartenant ou non à l'Espace Economique Européen. En tout état de cause, nous nous assurons systématiquement que des garanties appropriées et adéquates conformes à la législation applicable sont mise en place pour protéger vos données à caractère personnel, ainsi que celles de Votre Enfant. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

8.

De quels droits disposez-vous au titre de vos données à caractère personnel ou celles de Votre Enfant?

Vous disposez, entre autres, du droit d’obtenir l'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que les données à caractère personnel de Votre Enfant. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

9.

Que se passera-t-il le 25 mai 2018?

Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne entrera en vigueur le 25 mai 2018 et conférera, entre autres, des droits supplémentaires aux personnes physiques. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez cliquer ici

10.

Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

La Société pourra modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer à la législation applicable. Veuillez vous reporter à la Date de prise d’effet indiquée en tête de la présente Politique de Confidentialité pour connaître la date de la dernière modification de la présente Politique de Confidentialité.

11.

Comment puis-je vous contacter au sujet du traitement des données à caractère personnel?

Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante:
privacy@babytvchannel.com.

 
1 . 1. A QUOI ET A QUI LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE S’APPLIQUE-T-ELLE?

La Société est le responsable du traitement des données à caractère personnel (par exemple, des informations permettant d’identifier une personne en particulier, telles que son nom ou son adresse électronique) que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet par le biais des Services de la Société, ainsi que de Votre Enfant si vous utilisez certains services BabyTV ( tels que  BabyTV Studio ClipBirthday Clip en BabyTV Clip Prize and Promotion) , et qui sont traitées conformément aux conditions de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité, ainsi que notre Politique en matière de Cookies, s'applique à tous les utilisateurs, qu’ils utilisent les Services de la Société sans être enregistrés ou abonnés à un Service de la Société ou soient enregistrés ou abonnés à un Service de la Société. Comme indiqué dans nos Conditions Générales, les Services de la Société sont destinés au grand public, ne sont pas destinés aux enfants et ne recueillent pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de moins de 16 ans. Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter sur les mineurs sont uniquement celles fournies directement par les utilisateurs de certains services BabyTV (tels que BabyTV Studio Clip, Birthday Clip et BabyTV Clip Prize and Promotion)qui, selon les Conditions Générales de BabyTV, ont un mandat pour être le parent légal ou le tuteur des mineurs en question (tel que défini dans la présente Politique de Confidentialité: "Votre Enfant").


2. QUEL TYPE DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLONS-NOUS A VOTRE SUJET ET SUR VOTRE ENFANT?

La Société recueille (1) des données d'enregistrement sur vous et sur Votre Enfant, lorsque vous souscrivez à un Service de la Société, (2) des images d'enfants lorsque vous fournissez la photo de Votre Enfant via certains services BabyTV, (3) des données librement accessibles et des messages que vous publiez via les Services de la Société , (4) des données dont vous avez autorisé la transmission à la Société par des réseaux sociaux (5) des données relatives à votre activité lorsque vous accédez à un Service de la Société et interagissez avec ce dernier. La Société recueille en particulier les types de données suivants auprès de vous et à votre sujet:

    1. Les données d'enregistrement correspondent aux informations que vous nous communiquez pour vous enregistrer afin de bénéficier d’un Service de la Société, par exemple pour créer un compte, publier des messages, recevoir une lettre d’information ou participer à un concours. Il peut s’agir, par exemple, vos nom, prénom, adresse électronique, sexe, pays, code postal et date de naissance, ainsi que le nom de Votre Enfant, sa date de naissance et son pays;
    2. Image de Votre Enfant correspond au(x) image(s) de Votre Enfant que vous téléchargez ou nous fournissez par le biais de certains services BabyTV (par exemple, en le téléchargeant sur BabyTV Studio Clip).
    3. Les données librement accessibles et messages publiés correspondent aux commentaires ou au contenu que vous publiez sur les Services de la Société et aux données à caractère personnel vous concernant qui accompagnent ces messages ou ce contenu, à savoir, par exemple, un nom, un nom d'utilisateur, des commentaires, des likes, des statuts, des informations de profil et des images. Les données librement accessibles et messages publiés sont toujours publics, ce qui signifie qu'ils sont accessibles à tous et peuvent être affichés dans les résultats de recherches effectuées dans des moteurs de recherche extérieurs.
    4. Données transmises par des réseaux sociaux. Si vous accédez à un Service de la Société ou que vous vous y connectez via un réseau social ou que connectez un Service de la Société à un service de réseau social, nous pourrons recueillir, entre autres, votre identifiant, utilisateur et/ou votre nom d’utilisateur associé à ce réseau social, toutes les informations ou tout le contenu que vous avez autorisés le réseau social à nous communiquer, tels que votre photo de profil, votre adresse électronique ou votre liste d'amis, ainsi que toutes données à caractère personnel que vous aurez publiées dans le cadre de votre utilisation de ce réseau social. Lorsque vous accédez aux Services de la Société via des réseaux sociaux ou lorsque vous connectez un Service de la Société à des réseaux sociaux, vous autorisez la Société à recueillir, stocker et utiliser ces données à caractère personnel et ce contenu conformément à la présente Politique de Confidentialité.
    5. Données relatives à l’activité. Lorsque vous accédez à un Service de la Société et interagissez avec ce dernier, nous pouvons recueillir certaines informations concernant vos visites. A titre d’exemple, exemple, afin de vous permettre de vous connecter aux Services de la Société, nos serveurs reçoivent et enregistrent des informations concernant votre ordinateur, votre appareil et votre navigateur, y compris éventuellement votre adresse IP, le type de navigateur et d'autres informations concernant vos logiciels ou votre matériel informatique. Si vous accédez aux Services de la Société à partir d'un téléphone mobile ou d’un autre terminal, nous pouvons recueillir l’identifiant unique de dispositif attribué à ce terminal, des données de géolocalisation ou d'autres informations relatives aux opérations réalisées à partir de ce terminal. Des cookies et autres technologies de suivi (telles que des cookies de navigateur, pixels, pixels invisibles et technologies Adobe Flash couramment appelées « cookies Flash ») peuvent également être recueillis. Ces technologies peuvent également être utilisées pour recueillir et stocker des informations concernant votre utilisation des Services de la Société, telles que les pages que vous avez consultées, les contenus vidéos ou autres que vous avez regardés, les recherches que vous avez effectuées et les publicités que vous avez vues. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies
    6. Informations provenant d'autres sources. Nous pouvons compléter les informations que nous recueillons par des informations accessibles au public concernant votre activité en ligne et hors ligne, à partir de réseaux sociaux et de sources disponibles dans le commerce.

     Nous ne recueillons aucune:

    • Informations financières auprès de prestataire de services de paiement: dans certains cas, nous pouvons avoir recours à un service de paiement non affilié pour vous permettre d'acheter un produit ou effectuer des paiements ("Service de paiement"). Si vous souhaitez acheter un produit ou effectuer un paiement au moyen d’un Service de Paiement, vous serez dirigé vers la page Internet d’un Service de Paiement. Toutes les informations que vous communiquerez à un Service de Paiement seront soumises à la politique de confidentialité du Service de Paiement en question, et non à la présente Politique de Confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle sur l’utilisation que pourrait faire tout Service de Paiement des informations ainsi recueillies et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Informations sensibles: nous vous demandons de ne pas nous envoyer d’informations à caractère personnel sensibles (telles que des numéros de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou autres, à la santé, au casier judiciaire ou à l’adhésion à un syndicat) et de ne divulguer aucune donnée de ce type sur ou via les Services de la Société ou autrement.
Services liés
Enfin, les Services de Société peuvent également être liés à des sites, notamment des réseaux sociaux, exploités par des sociétés non affiliées et peuvent des publicités ou proposer du contenu, des fonctionnalités, des jeux, des lettres d’information (« newsletter »), des concours ou des applications crée(e)s et administré(e)s par des sociétés non affiliées. La Société décline toute responsabilité au titre des pratiques de société non affiliées en matière de protection des données à caractère personnel et, une fois que vous quittez les Services de la Société ou que vous cliquez sur une publicité, il vous est recommandé de consulter la Politique de Confidentialité applicable de l'autre service.

3. DE QUELLE MANIERE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

Nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet et celui de Votre Enfant, pour:

    a) vous fournir les Services de la Société et leurs fonctionnalités. Lorsque vous participez à prix ou concours organisé par la Société, cela peut inclure la présentation de l'image de Votre Enfant sur les services de télévision de la Société, ainsi que l’affichage de votre nom et prénom, ainsi que ceux de Votre Enfant sur le site de la Société, dans la liste des gagnants;
    b) examiner, analyser et améliorer les Services de la Société;
    c) optimiser votre expérience d’utilisation des Services de la Société en ligne et hors ligne en proposant du contenu que vous pourriez trouver pertinent et intéressant;
    d) vous permettre de faire des remarques sur le contenu et de participer à des jeux, concours ou programmes de fidélité en ligne;
    e) vous apporter une assistance clientèle et répondre à vos questions;
    f) Protéger les droits de la Société et de tiers. A titre d’exemple, la Société pourra dans certains cas utiliser vos données à caractère personnel, notamment lorsque la Société estime de bonne foi que ce traitement est nécessaire pour: (i) protéger, exercer ou défendre les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de la Société, des Sociétés Affiliées de la Société ou de leurs salariés, mandataires, prestataires, concédants et fournisseurs (y compris pour obtenir l'application de nos contrats et de nos conditions d'utilisation); (ii) protéger la sécurité et la confidentialité des utilisateurs des Services de la Société ou du public; (iii) protéger la Société, ainsi que d'autres tiers concernés, tels que les fournisseurs de la Société, contre la fraude ou à des fins de gestion des risques;
    g)nous conformer aux lois et procédures applicables et pour répondre aux demandes du public et des autorités compétentes;
    h) réaliser une opération d’entreprise, telle qu'un(e) restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre aliénation, effectif/ve ou potentiel(le) de tout ou partie des activités, des actifs ou des actions de la Société (y compris en relation avec toute procédure de faillite ou similaire). A titre d’exemple, en cas de fusion de la Société ou de transfert de la totalité ou d’une partie importante de ses activités, la Société pourra, dans le cadre de l’opération, divulguer et transférer vos données à caractère personnel, ainsi que celles de Votre Enfant, à la partie ou aux parties prenant part à l’opération;
    i) permettre le fonctionnement de la fonctionnalité de partage social; si vous vous connectez à un réseau social ou que vous connectez un service de réseau social aux Services de la Société, nous pouvons communiquer votre nom d'utilisateur, votre photo et vos likes, ainsi que vos activités et commentaires à d'autres utilisateurs des Service de la Société et à vos amis associés à votre service de réseau social. Nous pouvons également transmettre ces données à caractère personnel au fournisseur du réseau social;
    j) avec votre consentement préalable, vous envoyer (par e-mail, SMS, téléphone, chat et via des réseaux sociaux) des offres, des promotions et d’autres communications marketing concernant les Services de la Société ou les services/produits des Sociétés Affiliées de la Société et/ou de tiers, y compris des sociétés du groupe et des services ou fonctionnalités co-marqué(e)s, notamment des concours ou d’autres promotions organisé(e)s en collaboration avec un tiers ou une Société Affiliée de la Société, éventuellement hébergé(e)s sur les Services de la Société ou sur le service de la Société Affiliée de la Société ou du tiers;
    k) avec votre consentement préalable, vous envoyer des communications marketing personnalisées en fonction de vos intérêts et de vos besoins, par les modes de communication indiqués au point j) ci-dessus. Nous pouvons utiliser des informations anonymisées ou des informations qui ne permettent plus de vous identifier personnellement, même indirectement (par exemple statistiques) à toutes fins ou les transmettre à des tiers.

4.  SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

Le traitement de vos données à caractère personnel prévu par:

    •La Section 3, points a) à f) de la présente Politique de Confidentialité est nécessaire à la fourniture des services demandés et est, par conséquent, impératif, car en l’absence de ce traitement, les services ne pourraient être traités;
    •La Section 3, point g) de la présente Politique de Confidentialité est imposée par la législation applicable et par conséquent également obligatoire; et
    • La Section 3, point h) de la présente Politique de Confidentialité est réalisée pour répondre à l'intérêt légitime de la Société et de ses co-contractants pour l’exécution de ses activités économiques, qui s’équilibre avec votre intérêt étant donné que le traitement des données est exécuté dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de ces activités économiques. Cette opération de traitement de données n'est pas impérative et vous pouvez vous y opposer à tout moment de la manière décrite à la Section 11 de la présente Politique de Confidentialité.

En revanche, Au le traitement de vos données à caractère personnel prévu:

A la Section 3, point i), est discrétionnaire mais, sans votre consentement, il est impossible de connecter un compte de réseau social au Service de la Société, de sorte qu’il vous faudra vous connecter au Service de la Société, de sorte qu’il vous faudra vous connecter au Service de la Société par un autre moyen;

A la Section 3, points j) et k), est discrétionnaire mais, sans votre consentement, il est impossible pour la Société et/ou des tiers de vous transmettre des communications marketing générales concernant des produits/services de la Société et de tiers ou des communications basées sur vos intérêts et vos besoins et de vous fournir des services de partenariat de marques.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour les raisons prévues à la Section 3, points i) et k) à tout moment, en envoyant un message à l'adresse électronique indiquée à la Section 11 ci-dessous.
Un tableau expliquant ce qui précède figure ci-dessous :

 

Finalité du traitement

Fondement Juridique

Transmission volontaire ou nécessaire de données à caractère personnel

Section 3 point a): Prestation des Services de la Société

Exécution du contrat

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, nous serions dans l’incapacité de fournir les Services de la Société.

Section 3 point b): Analyse et amélioration des Services de la Société

Exécution du contrat

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, les Services en seraient affectés.

Section 3 point c): Amélioration de l'expérience utilisateur

Exécution du contrat

 

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, les Services en seraient affectés.

Section 3 point d): Interactions de l’utilisateur (commentaires, participation à des concours, etc.).

Exécution du contrat

 

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, nous serions dans l’incapacité de fournir les Services de la Société.

Section 3 point e): Assistance clientèle

Exécution du contrat

 

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, nous serions dans l’incapacité de fournir les Services de la Société.

Section 3 point f): Protection des intérêts de la Société et de tiers

Exécution du contrat

La transmission est nécessaire. Si les données ne nous étaient pas transmises, nous serions dans l’incapacité de fournir les Services de la Société.

Section 3 point g): Exécution d'une obligation légale

Obligation légale

 

La transmission est obligatoire. Si les données ne nous étaient pas transmises, nous serions dans l’incapacité de fournir les Services de la Société.

Section 3 point h): Opération d'entreprise

Intérêt légitime

La transmission n'est pas obligatoire. Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer au traitement, mais la Société pourra continuer à traiter vos données en cas d’intérêts légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts ou ceux de Votre Enfant, ou pour défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Section 3 lettre i): Partage des médias sociaux

Consentement

La provision est volontaire
Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence autre que la nécessité de vous connecter avec un compte différent.

Section 3 point i) : Marketing général

Consentement

La transmission est volontaire. Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence autre que l’arrêt de la réception des communications marketing.

Section 3 point k) : Marketing ciblé

Consentement

La transmission est volontaire. Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence autre que l’arrêt de la réception des communications marketing.

 

5. DE QUELLE MANIERE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET CELLES DE VOS ENFANTS?

Vos données à caractère personnel sont traitées à la fois par des moyens électroniques et par des moyens manuels et sont protégées par des mesures de sécurité adéquates compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques. La Société met en particulier en œuvre des mesures administratives, techniques, d’affectation de personnel et physiques appropriées pour protéger les données à caractère personnel se trouvant en sa possession contre toute perte, tout vol et toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée.

6. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET À CELLES DE VOS ENFANTS?

La Société pourra transmettre vos données à caractère personnel, ainsi que les données à caractère personnel de Votre Enfant selon le cas, aux fins indiquées à la Section 3 ci-dessus aux catégories suivantes de destinataires situés dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne, conformément aux prescriptions de la Section 7 ci-dessous et dans les limites qui y sont indiquées:


a) des prestataires de services tiers auxquels elle aura confié des activités de traitement et qu’elle aura dûment désignés en qualité de sous-traitants si la législation applicable le prévoit, par ex. fournisseurs de services cloud, autres entités du groupe, prestataires fournissant de services nécessaires ou accessoires au Service de la Société et donc, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, des sociétés fournissant des services informatiques, experts, consultants et avocats - sociétés résultant d’éventuelles fusions, scissions ou autres transformations, et
b) des Sociétés Affiliées de la Société, en qualité de responsables du traitement ou de sous-traitants. La liste des Sociétés Affiliées de la Société est disponible ici:https://www.21cf.com/businesses/;

c) les autorités compétentes afin de respecter la législation applicable.
Le responsable du traitement des données désignées par la Société pour héberger les Services de la Société est Applicaster (30 Stamford Street, Londres, SE1 9LQ) et XGlobe (http://www.xglobe.com/company/contact). Vous pouvez obtenir la liste exhaustive des sous-traitants désignés par la Société en adressant à cette dernière une demande à l’adresse indiquée à la Section 11 de la présente Politique de Confidentialité.


7. VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ET CELLES DE VOTRE ENFANT SONT-ELLES TRANSFEREES À L'ÉTRANGER ?

Vos données à caractère personnel et/ou celles de Votre Enfant pourront être transférées vers des pays appartenant ou non à l'Espace Economique Européen, et notamment les États-Unis. La Commission Européenne reconnait certains pays n’appartenant pas à l’EEE comme des pays garantissant un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat au regard des normes de l’EEE. La liste complète de ces pays est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm.
Pour les transferts depuis des pays de l'EEE vers des pays dont le niveau de protection des données à caractère personnel n’est pas jugé adéquat par la Commission Européenne, nous avons mis en place des garanties appropriées et adéquates destinées à protéger vos données à caractère personnel, ainsi que celles de Votre Enfant, et leur transfert conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne en vertu des Articles 45 et 46 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 de l'Union Européenne (le «Règlement sur la Protection des Données»).
Vous pouvez demander une copie des s susmentionnées et des informations complémentaires concernant vos données à caractère personnel et / ou celles de Votre Enfant, en contactant la Société à l'adresse indiquée à la Section 11 de la présente Politique de Confidentialité.

8. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS AU TITRE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL?

Vous avez le droit, à tout moment, également au nom de votre enfant, lorsque vous nous avez transmis des données à caractère personnel au sujet de votre enfant, de:
a) Obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données à caractère personnel et / ou de celles de Votre Enfant et d’être informé de leur contenu et de leur source d’où elles proviennent, d’en vérifier l’exactitude et de demander leur rectification, leur mise à jour ou leur modification;
b)Demander la suppression, l’anonymisation ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel traitées en violation de la législation applicable;
c) vous opposer au traitement, dans tous les cas, de vos données à caractère personnel pour des raisons légitimes.
Vous pouvez envoyer votre demande à l'adresse indiquée à la Section 11 ci-dessus. Dans votre demande, veuillez indiquer votre adresse électronique, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone et préciser clairement les informations auxquelles vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez, modifier, mettre à jour, supprimer ou effacer.
Veuillez garder à l’esprit que même après la suppression de votre compte ou si vous nous demandez d’effacer vos données à caractère personnel et / ou celles de Votre Enfant, des copies de certaines informations issues de votre compte peuvent rester visibles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous partagez des informations avec les médias sociaux ou d'autres services ou, par exemple, si vous avez transmis des informations à des réseaux sociaux ou à d’autres services ou, à titre d’exemple, lorsque la conservation de ces copies est prescrite par la législation ou nécessaire à la défense des intérêts de l’entité qui les détient dans le cadre d’une procédure judiciaire. En raison de la nature de la technologie de mise en mémoire cache, votre compte pourrait ne pas être immédiatement inaccessible aux tiers. Nous pourrions également conserver des informations de sauvegarde liées à votre compte sur nos serveurs pendant quelque temps après sa résiliation ou votre demande de suppression, pour nous conformer à la législation applicable.
Nous vous offrons également de nombreuses possibilités au titre de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et la manière dont nous les divulguons à des fins marketing. Vous pouvez retirer votre consentement au titre de : • la réception de communications électroniques de notre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails à caractère marketing de notre part à l’avenir, vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de ces e-mails à caractère marketing, soit en suivant les instructions figurant dans notre communication, soit en modifiant simplement vos préférences dans les paramètres de votre profil utilisateur si vous êtes un utilisateur enregistré ou via l’outil de gestion des consentements/préférences disponible sur notre site Internet si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré. Vous pouvez également envoyer une demande à l’adresse indiquée à la Section 11 de la Politique de Confidentialité. En tout état de cause, la Société pourra continuer à vous envoyer des communications de nature administrative liées à la fourniture des Services de la Société. • la transmission par notre Société de vos données à caractère personnel à des Sociétés Affiliées ou partenaires commerciaux de la Société aux fins de leurs communications marketing. Si vous préférez que nous ne transmettions pas vos données à caractère personnel à l’avenir à des Sociétés affiliées et/ou partenaires commerciaux de la Société aux fins de leurs opérations de marketing direct, vous pouvez vous y opposer en modifiant simplement vos préférences dans les paramètres de votre profil utilisateur si vous êtes un utilisateur enregistré ou via l’outil de gestion des consentements/préférences disponible sur notre site Internet si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré ou en envoyant une demande à l’adresse indiquée à la Section 11 de la Politique de Confidentialité. Dans toutes les situations décrites ci-dessus, nous pourrons vous contacter et vous demandez des informations complémentaires nécessaires à la gestion appropriée de votre demande. Par ailleurs, les droits supplémentaires décrits à la Section 9 ci-dessous prendront effet à compter du 25 mai 2018.
En ce qui concerne les données personnelles de votre enfant, tous les droits ci-dessus sont également accordés à votre enfant, qui sera en mesure de les exercer lorsqu'il atteint l'âge légal pour exercer ces droits en vertu de la loi applicable. Jusqu'à ce moment, vous, en tant que parent légal ou tuteur de votre enfant, pouvez exercer les droits de votre enfant en son nom.
De plus, les droits supplémentaires décrits à la section 9 ci-dessous entreront en vigueur le 25 mai 2018.

     9. QUE SE PASSERA-T-IL LE 25 MAI 2018?

Le 25 mai 2018, le Règlement sur la Protection des Données entrera en vigueur et les dispositions suivantes s'appliqueront:

A. Périodes de conservation applicables à vos données à caractère personnel et à celles de Votre Enfant

Nous conserverons vos données et celles de Votre Enfant uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquels les données ont été recueillies, telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité. En tout état de cause, les durées de conservation suivantes s'appliqueront au traitement de vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessous:

    • Les données recueillies aux fins à la Section 3, points a) à h) de la présente Politique de Confidentialité sont conservées pendant la durée de la prestation du Service de la Société, à laquelle s’ajoute la durée du délai de prescription prévue par la législation applicable après la fin du Service de la Société ; les données recueillies aux fins indiquées la Section 3, point i) de la présente Politique de Confidentialité sont conservées pendant la durée nécessaire pour la connexion au Service de la Société via un réseau social. Cependant, les données à caractère personnel sous la Section 2 point 2) (c'est-à-dire les images d'enfants), seront conservées pendant une période plus courte, étant donné qu'elles se réfèrent à un mineur. En particulier, les images de Votre Enfant que vous aurez pu télécharger via BabyTV Studio Clip, Birthday Clip, BabyTVClip Promotion et des Services de la Société similaires qui peuvent être disponibles de temps en temps, seront conservées sur nos serveurs pendant 24 heures: pour cette raison, le lien que vous recevez de notre part nous pour télécharger le clip expirera après 24 heures de la réception, mais vous aurez la possibilité de télécharger le clip et conserver votre propre copie (pour lequel nous ne serons plus responsables). Dans le cas où vous avez participé à la Promotion du Prix du Clip Baby TV ou à d'autres promotions de prix similaires, les Images de l'Enfant seront conservées pendant 6 mois à compter de leur réception ; et
    • Les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, point i) de la présente Politique de Confidentialité sont conservées pendant la durée nécessaire pour la connexion au Service de la Société via un réseau social ; et

Les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, points j) et k) sont conservées pendant le temps de la relation commerciale et au-delà, pendant une durée de 3 (trois) ans à des fins de prospection.
À l’expiration de la période de conservation, vos données à caractère personnel, ainsi que celles de Votre Enfant seront soit effacées, anonymisées, soit agrégées.

B. Droits supplémentaires

Outre les droits indiqués à la Section 8 de la présente Politique de Confidentialité, une fois que le Règlement sur la Protection des Données sera entré en vigueur, vous disposerez du droit, à tout moment, et également au nom de Votre Enfant, de:
a) Demander à la Société de limiter le traitement de vos données à caractère personnel et / ou de celles de Votre Enfant lorsque:
• vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel, jusqu'à ce que nous ayons pris des mesures raisonnables pour les corriger ou en vérifier l’exactitude;
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données à caractère personnel;
• Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice; ou
• vous vous êtes opposé au traitement justifié par des motifs légitimes, jusqu’à ce qu’il soit démontré que la Société a des motifs légitimes et impérieux de poursuivre le traitement.
b) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
c) Demander la suppression de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais;
d) obtenir une copie de vos données à caractère personnel sous format électronique, si vous souhaitez obtenir le transfert des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées, à vous-même ou à un autre prestataire («portabilité des données»), lorsque les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est soit (i) basé sur votre consentement, soit (ii) nécessaire à la prestation du Service de la Société; et
e) introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L'autorité de contrôle du Royaume-Uni pour les questions de protection des données est le Bureau du Commissaire à l'information (www.ico.org.uk).

En ce qui concerne les données à caractère personnel de Votre Enfant, tous les droits ci-dessus sont également accordés à Votre Enfant, qui sera en mesure de les exercer lorsqu'il atteint l'âge légal pour exercer ces droits en vertu de la législation applicable. Jusqu'à ce moment vous, en tant que parent légal ou tuteur, pouvez exercer les droits de Votre Enfant en son nom.


      10. MISE À JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société pourra modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour tout motif (y compris, notamment, une modification de la législation applicable et des interprétations, décisions, avis et ordonnances liés à cette législation applicable). Veuillez vous reporter à la Date de prise d’effet en tête de la présente Politique de Confidentialité pour connaitre la date de sa dernière modification. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité sera notifiée au préalable par la publication de la Politique de Confidentialité révisée sur les Services de la Société. Si nous apportons à la présente Politique de Confidentialité une modification significative modifiant la nature du traitement ou étendant nos droits d'utilisation des données à caractère personnel que nous avons déjà recueillies auprès de vous, nous vous en informerons et vous donnerons le choix quant à notre future utilisation de ces Données à caractère personnel, selon les prescriptions de la législation applicable.

11.  NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: privacy@babytvchannel.com.

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